Politique vie privée

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Graine de Carotte (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter des sachets de graines de tomates sur le site internet [adresse du site]. Ces CGV sont acceptées sans réserve par le Client avant toute commande.

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des sachets contenant 15 graines de tomates.

Les graines proposées sont soigneusement sélectionnées et de bonne qualité. Toutefois, en raison de la nature du produit, le Vendeur ne garantit pas la germination des graines. La réussite de la germination dépend de nombreux facteurs extérieurs tels que les conditions de plantation, le climat, le sol, et les soins apportés.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Francs Suisse (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront ajoutés lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande via le site internet 

La commande est considérée comme validée une fois le paiement effectué et reçu par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le Client ou d'informations incorrectes communiquées lors de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site internet. Le paiement intégral doit être effectué au moment de la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans réception complète du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur choisi. En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable. En cas de non-réception de la commande dans un délai raisonnable, le Client est invité à contacter le Vendeur pour trouver une solution.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le produit retourné doit être intact, non ouvert, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné.

8. Absence de garantie de germination

Les graines vendues par Graine de Carotte sont de qualité et ont fait l'objet de tests préalables pour assurer leur conformité variétale. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir la germination des graines, qui dépend de nombreux facteurs externes (conditions climatiques, techniques de culture, environnement, etc.).

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'échec de la germination des graines, quelle qu'en soit la cause.

9. Problèmes de germination ou de conformité variétale

Bien que le Vendeur ne soit pas responsable des problèmes de germination, en cas de difficulté ou de problème de conformité des variétés, le Client est invité à contacter le Vendeur. Ce dernier s'engage à être ouvert à la discussion pour trouver une solution amiable.

10. Responsabilité

Le Vendeur s'efforce de fournir des informations exactes sur les produits proposés. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation des graines, d'un manque de soin ou de conditions de culture inadaptées.

Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à la suite de l’achat, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les graines.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et la relation commerciale avec le Client. Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données du Client et à les traiter conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.